Vous voyez régulièrement un chat qui n’appartient à personne dans votre quartier et vous souhaitez l’aider ?
La loi interdit le nourrissage des chats errants pour éviter tout risque de nuisance ou de prolifération de chats non stérilisés. En revanche, nourrir un chat dit « libre » est autorisé, sous réserve que cela soit fait proprement et dans le respect des riverains.
Nourrir un chat errant : ce que dit la loi
L’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) interdit le nourrissage des chats errants sur la voie publique, y compris dans les parties communes d’immeuble, voies privées et cours où cela risque de gêner le voisinage ou d’attirer des rongeurs. Toute infraction aux dispositions du RSD est sanctionnée par une amende de 3ème classe, soit 450€ maximum comme le prévoit l’article 131-13 du Code Pénal.
Toutefois, il convient de distinguer les chats errants des chats identifiés et stérilisés qui circulent librement, en accord avec les dispositions de l’article L.221-27 du Code Rural. Ces chats, bien qu’ils soient sauvages ou semi-sauvages, entrent dans la catégorie des « chats libres » et sont considérés comme des animaux domestiques.
A ce titre, l’article L214-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Cet article inclut l’interdiction de priver les animaux de nourriture ou d’eau, nécessaires à leurs besoins physiologiques, et de soins en cas de maladie ou de blessures. En cas de mise en danger d’un animal domestique ou apprivoisé par la privation de nourriture, d’abreuvement ou l’absence de soin, une amende de 4ème classe (750€) est prévue. Les chats libres sont ainsi protégés au même titre que les animaux domestiques, et leurs protecteurs sont autorisés à les nourrir en s’assurant d’éviter toute nuisance.
Source : site Internet SPA
La reproduction incontrôlée des chats errants engendre une surpopulation, une propagation de maladies, et donc un risque sanitaire pour les autres animaux domestiques.
Il est impératif de limiter leur prolifération pour leur bien-être et celui de leurs congénères, et cela passe par la stérilisation.
Pourquoi faire stériliser son chat ?
Faire stériliser son chat présente plusieurs avantages. La stérilisation permet d’éviter la prolifération de chats et une surpopulation. Le plus souvent, il s’agit d’une stérilisation de convenance pour le propriétaire. Pour la chatte, la possibilité de procréer est supprimée tout comme le cycle sexuel. Les désagréments liés aux chaleurs n’existent plus : pas de miaulements intempestifs, de bagarre, d’attirance des mâles. Le chat castré perd son comportement de marquage lorsque la castration est faite suffisamment tôt. Là encore, les bagarres diminuent et les fugues sont moins courantes.
Une étude parue dans la revue scientifique NATURE a conclu que le chat serait responsable de la mort chaque année de 1.3 à 4 milliards d’oiseaux et de 6.3 à 22.3 milliards de petits mammifères.
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