Le Grand Dole a approuvé son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) en conseil communautaire du 24 novembre 2022. Commun aux 47 communes, ce règlement adapte la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.
Il est entré en vigueur le 1er janvier 2023.
Avec un RLPi, les installations, remplacements ou modifications de dispositifs ou matériels supportant une publicité, une pré-enseigne ou une enseigne sont soumis au dépôt de dossier préalables en mairie.
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