Des auxiliaires de justice pour une résolution amiable, gratuite et rapide de vos litiges du quotidien
Les conciliateurs de justice qui interviennent sur le secteur de Dole sont des auxiliaires de justice assermentés et bénévoles.
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient des personnes ou des sociétés.
Le règlement amiable des différends de la vie quotidienne (entre voisins, bailleur et locataire, commerçants et acheteurs…) est gratuit.
Les conciliateurs n’interviennent pas dans les litiges d’ordre pénal et familial (pension, droit de visite), ni dans ceux qui concernent une administration.
Ils interviennent à la demande du juge du tribunal de Proximité et des particuliers. Un appel direct, un mail permet d’obtenir un rendez-vous. Leur but est de permettre une rencontre entre les personnes qui ont un litige civil. Les conciliateurs ne remplacent pas les avocats. Une conciliation est obligatoire si le litige est inférieur à 5 000€, avant de pouvoir saisir le juge.
Vous voyez régulièrement un chat qui n’appartient à personne dans votre quartier et vous souhaitez l’aider ?
La loi interdit le nourrissage des chats errants pour éviter tout risque de nuisance ou de prolifération de chats non stérilisés. En revanche, nourrir un chat dit « libre » est autorisé, sous réserve que cela soit fait proprement et dans le respect des riverains.
Nourrir un chat errant : ce que dit la loi
L’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD)interdit le nourrissage des chats errants sur la voie publique, y compris dans les parties communes d’immeuble, voies privées et cours où cela risque de gêner le voisinage ou d’attirer des rongeurs. Toute infraction aux dispositions du RSD est sanctionnée par une amende de 3ème classe, soit 450€ maximum comme le prévoit l’article 131-13 du Code Pénal.
Toutefois, il convient de distinguer les chats errants des chats identifiés et stérilisés qui circulent librement, en accord avec les dispositions de l’article L.221-27 du Code Rural. Ces chats, bien qu’ils soient sauvages ou semi-sauvages, entrent dans la catégorie des « chats libres » et sont considérés comme des animaux domestiques.
A ce titre, l’article L214-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Cet article inclut l’interdiction de priver les animaux de nourriture ou d’eau, nécessaires à leurs besoins physiologiques, et de soins en cas de maladie ou de blessures. En cas de mise en danger d’un animal domestique ou apprivoisé par la privation de nourriture, d’abreuvement ou l’absence de soin, une amende de 4ème classe (750€) est prévue. Les chats libres sont ainsi protégés au même titre que les animaux domestiques, et leurs protecteurs sont autorisés à les nourrir en s’assurant d’éviter toute nuisance.
Source : site Internet SPA
La reproduction incontrôlée des chats errants engendre une surpopulation, une propagation de maladies, et donc un risque sanitaire pour les autres animaux domestiques.
Il est impératif de limiter leur prolifération pour leur bien-être et celui de leurs congénères, et cela passe par la stérilisation.
Pourquoi faire stériliser son chat ?
Faire stériliser son chat présente plusieurs avantages. La stérilisation permet d’éviter la prolifération de chats et une surpopulation. Le plus souvent, il s’agit d’une stérilisation de convenance pour le propriétaire. Pour la chatte, la possibilité de procréer est supprimée tout comme le cycle sexuel. Les désagréments liés aux chaleurs n’existent plus : pas de miaulements intempestifs, de bagarre, d’attirance des mâles. Le chat castré perd son comportement de marquage lorsque la castration est faite suffisamment tôt. Là encore, les bagarres diminuent et les fugues sont moins courantes.
Une étude parue dans la revue scientifique NATURE a conclu que le chat serait responsable de la mort chaque année de 1.3 à 4 milliards d’oiseaux et de 6.3 à 22.3 milliards de petits mammifères.
De nombreux refuges et associations encouragent donc voire exigent des adoptants qu’ils fassent stériliser leurs animaux dès que possible afin d’éviter la prolifération de ces tueurs si mignons.
Beaucoup se questionnent sur l’avenir de cet espace situé au cœur du village. Les aménagements en cours accentuent les commentaires et autres rumeurs. Il est maintenant temps de communiquer sur le devenir à court terme du lieu.
A l’approche des beaux jours, Crissey est animé par les promeneurs, les cyclistes, ou encore les pêcheurs qui s’installent au bord du Doubs et de la Raie des Moutelles. Aucune aire de pique-nique et de loisirs n’est à la disposition de nos visiteurs. Par ailleurs, on peut également évoquer le manque d’un espace de détente pour les habitants du village.
Autre élément à considérer : la mise en place prochaine du parcours de randonnée au cœur de village. Se situant à une centaine de mètres d’un point d’observation (étape) du circuit patrimonial, l’espace à aménager pourrait servir d’halte-détente aux promeneurs susceptibles d’y trouver un endroit rafraîchissant pour se détendre ou pique-niquer.
A l’évidence, pleinement intégré au village, cet espace devait devenir un site de loisirs et de détente.
Un jeu de boules est en cours de création, une armoire à livres installée depuis quelques semaines, une table et des bancs seront réalisés et mis en place durant la période hivernale…
Dans le cadre de la réalisation du parcours patrimonial, le site fera même l’objet d’informations particulières sur la biodiversité crisseyloise ainsi que sur des consignes simples de protection de la faune locale. Des équipements dédiés seront installés, notamment des nichoirs pour favoriser la reproduction des oiseaux.
Une parenthèse : Pour les plus curieux, l’existence proche de puits fera l’objet de commentaires quant à leurs origines et à leurs usages… encore un peu de patience !!!
La vocation de cet emplacement a été confirmée par l’équipe municipale, mais il est nécessaire de l’organiser en respectant le lieu. L’endroit mérite également une requalification paysagère. Quelques arbres s’empêchaient mutuellement de se développer, certains autres étaient en fin de vie. Ils ont été coupés, le bois nettoyé de sa végétation « parasite ». Maintenant, il sera préservé et entretenu. L’espace doit rester avant tout naturel ainsi la commune s’attachera à planter des essences d’arbres déjà présentes sur le territoire crisseylois.
A cet égard, l’équipe municipale renouvelle son appel. Vous pouvez participer à l’embellissement du village en faisant « profiter » la commune d’un excès de bulbes, d’oignons, de boutures ou d’arbustes, plutôt que de les destiner au compost, en leur offrant tout simplement ainsi une seconde vie.
La liberté a ses limites : en prendre trop c’est empiéter sur celle de l’autre. Il devient urgent de revoir notre façon d’être et d’appliquer ce que la plupart du temps nous demandons aux autres !
Que chacun respecte la loi en place, c’est la première politesse que nous devons à notre voisin.
Alors attention aux dépôts sauvages, au vandalisme, aux nuisances sonores, aux stationnements gênants et dangereux, aux excès de vitesse et autres infractions. Le respect, la considération, le civisme, l’attention aux autres, tout comme la politesse ou la courtoisie, sont autant de comportements qui nous permettent de vivre en société.
Respecter l’autre, c’est simple comme bonjour, un petit mot que l’on a tendance à oublier.
Respecter l’autre, c’est respecter le travail de l’employé communal qui passe trop de temps à ramasser des bouteilles vides et autres déchets de toutes natures, à réparer le mobilier urbain lâchement dégradé…
Respecter l’autre, c’est aussi respecter notre cadre de vie : en jetant son mégot et son mouchoir dans la poubelle, en garant sa voiture aux seuls endroits prévus, en laissant dormir ses voisins, etc… Ces quelques efforts ne coûtent pas grand-chose et apportent beaucoup au bien vivre ensemble !
Si chacun prenait conscience de ces incivilités, la vie de tous serait plus douce dans notre commune.
Merci de partager cette volonté… il serait bon d’en finir avec :
Les encombrants déposés en bord de route ou prés de bacs de collecte
Les bacs individuels de collecte laissés toute la semaine en bord de route limitant la largeur de la voie routière et/ou bloquant le passage des piétons sur le trottoir ce qui peut provoquer des accidents.
Le stationnement de véhicules dans des endroits pouvant gêner le déplacement des autres utilisateurs et ce malgré les panneaux.
La vitesse excessive dans la traversée du village et ce malgré la limitation à 30 km/h
L’E.P.T.B. (Établissement Public Territorial du Bassin) Saône & Doubs met à disposition des communes situées en Zone Natura 2000 de la basse vallée du Doubs, un visuel afin de protéger la nature que nous aimons tant.
Ce document sensibilise aux bonnes pratiques qui permettront à chacun d’entre nous et des touristes qui viennent nous rendre visite, de laisser un impact minimum sans pour autant sacrifier le plaisir des loisirs estivaux.
La municipalité invite tout établissement, commerce accueillant des personnes à placarder cette affiche bien en évidence. Elle est téléchargeable ici.
La protection de la nature est l’affaire de tous, ensemble préservons les richesses naturelles de la vallée du Doubs ! Bel été à tous !
C’est sous l’égide de la commission « Animations » que les membres du Conseil Municipal ont invité la population crisseyloise à participer à une matinée consacrée au ramassage de déchets divers présents dans l’espace public, voir en pleine nature et dans tous les cas en dehors des endroits dédiés à cet effet.
Quatre circuits distincts entourant le cœur de village ont été parcourus par des équipes motivées composées de villageois et de conseillers municipaux. Un flyer annonçant cette matinée de nettoyage avait été distribué préalablement dans les boites aux lettres des habitants.
Pour une première depuis l’installation de la nouvelle équipe municipale, la réponse apportée par les crisseylois a été à la hauteur de l’enjeu. On peut parler d’une très belle mobilisation puisqu’un groupe d’une quarantaine de personnes s’est retrouvé sous un beau soleil et dans une très bonne ambiance devant la mairie ce samedi 29 mai.
Une implication gracieuse du magasin E.LECLERC a permis d’équiper les bénévoles en gants et en sacs poubelle. Une mise à disposition bien sympathique de pinces à déchets de la part des Services Techniques du Grand DOLE est venue compléter l’attirail des participants. Nous ne pouvons que saluer ces engagements dans la préservation de l’environnement et remercier le Directeur de l’enseigne ainsi que les responsables des services du Grand DOLE pour leur aide précieuse dans l’organisation de cette matinée.
L’opération n’a pas généré une collecte significative de déchets au centre du village, toutefois elle s’est montrée plus « productive » aux abords de la voie douce Grévy, lieu considéré hier et malheureusement encore aujourd’hui comme espace ouvert aux dépôts sauvages de toutes natures.
Bien évidemment les élus, bénévoles, riverains et d’une manière plus générale les grands dolois espèrent que ces pratiques « indignes » et par ailleurs répréhensibles par la loi, ne perdureront plus à l’avenir. Ce serait là faire preuve de civisme, de savoir vivre ensemble et de responsabilité… tout simplement.
Une autre opération de même nature mais avec un périmètre plus large sera programmée dans les prochains mois.
Poubelles… pas belles
Depuis quelques temps, de nombreuses poubelles crisseyloises sont abandonnées sur les trottoirs ou en bord de route. Elles procurent une pollution visuelle et gênent parfois la distribution du courrier. Les passants empruntant les cheminements doux de la commune sont obligés de descendre des trottoirs et de marcher sur la chaussée. Ce n’est pas normal !!!
Parfois, certains de ces containers en matière plastique peuvent rester plus d’une semaine au même endroit. Ce n’est pas normal !!!
Les intempéries, les animaux errants se chargeront du reste !!!Voilà ce qui contrarie une tâche déjà complexe !!!
Pour éviter tous ces désagréments, les propriétaires concernés n’ont en général qu’à effectuer un aller-retour d’une vingtaine de mètres pour les récupérer et les ranger dans leur propriété. Ce serait normal !!!
Propreté des trottoirs
On peut observer avec satisfaction que bon nombre de nos concitoyens participent à l’entretien régulier des abords de leur propriété. Qu’ils soient remerciés et encouragés. Tonte des espaces enherbés, désherbage, ramassage des feuilles et autres détritus sur les trottoirs font partie des gestes et usages habituels, considérés par eux comme normaux dans le bien vivre en communauté.
Cet état d’esprit mériterait d’être partagé par un plus grand nombre de nos concitoyens. Ils contribueraient ainsi à donner une image plus coquette et plus agréable de notre village. Nul doute que l’engagement de certains sera source d’émulation pour d’autres.
A savoir : les trottoirs relèvent du domaine public. Malgré cela, c’est le propriétaire occupant, le locataire ou l’usufruitier de l’habitation qui doit en assurer l’entretien : le nettoyage des feuilles mortes et détritus, le désherbage, le dégagement de la neige ou du verglas, l’épandage de sel, de sable ou tout autre produit visant à assurer la sécurité du trottoir en hiver.
Le fait que vous ayez la charge de l’entretien d’un trottoir ne vous donne pas pour autant le droit de l’occuper.
L’article 6 de l’Arrêté Préfectoral du 13 mai 2012 précise que les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… etc, peuvent être effectués :
Les jours ouvrables (du lundi au samedi) : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00
Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00
Concernant les tondeuses électriques, certes moins bruyantes que les thermiques, nous invitons les administrés à respecter les mêmes horaires d’utilisation cités ci-dessus dans le cadre du bien vivre ensemble.
Taille des haies : règles et usages
D’une manière générale, les haies situées en bordures de propriété ainsi que les arbres et arbustes ne doivent pas nuire au voisinage. Pour cela, les haies doivent être taillées régulièrement afin d’éviter leur débordement sur les trottoirs et gêner le cheminement des passants. Les trottoirs doivent être accessibles aux piétons afin de ne pas les contraindre à descendre sur la chaussée.
Animaux domestiques
Il est rappelé que la divagation des chiens est interdite et réprouvée par la loi (art. 213 du Code Rural)
Les déjections animales ne peuvent être tolérées sur la voie publique et il est demandé aux propriétaires d’animaux de les ramasser comme la loi les y oblige.
RAPPEL
Le brûlage des déchets à l’air libre… c’est interdit toute l’année.
Pour retrouver toutes les informations importantes sur votre smartphone,