Rappel de quelques règles de bon voisinage

Rappel de quelques règles de bon voisinage

Bruits : les règles et le vivre ensemble

L’article 6 de l’Arrêté Préfectoral du 13 mai 2012 précise que les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… etc, peuvent être effectués :

  • Les jours ouvrables (du lundi au samedi) : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00
  • Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00

Concernant les tondeuses électriques, certes moins bruyantes que les thermiques, nous invitons les administrés à respecter les mêmes horaires d’utilisation cités ci-dessus dans le cadre du bien vivre ensemble.

Taille des haies : règles et usages

D’une manière générale, les haies situées en bordures de propriété ainsi que les arbres et arbustes ne doivent pas nuire au voisinage. Pour cela, les haies doivent être taillées régulièrement afin d’éviter leur débordement sur les trottoirs et gêner le cheminement des passants. Les trottoirs doivent être accessibles aux piétons afin de ne pas les contraindre à descendre sur la chaussée.

Animaux domestiques

Il est rappelé que la divagation des chiens est interdite et réprouvée par la loi (art. 213 du Code Rural)

Les déjections animales ne peuvent être tolérées sur la voie publique et il est demandé aux propriétaires d’animaux de les ramasser comme la loi les y oblige.

RAPPEL

Le brûlage des déchets à l’air libre… c’est interdit toute l’année.

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Studio Communi-Mage administrator